Communiqué de presse

Le Conseil National Professionnel de Gériatrie propose trois leviers d’actions pour améliorer la gestion des EHPAD

A l’occasion de l’actualité récente, le CNP de gériatrie rappelle à la société et ses décideurs politiques, l’importance de s’emparer du sujet majeur de l’accompagnement de la vieillesse et de la dépendance et réaffirme ses positions en mettant l’accent sur trois leviers d’action à mettre en œuvre rapidement au sein des EHPAD.

Le plaidoyer du Conseil National Professionnel de gériatrie (CNP)(1) vise le traitement urgent de trois maillons faibles exposant au risque de mauvaises pratiques de soins et d’accompagnement en Ehpad et propose trois leviers d’action afin d’y remédier.

Quels que soient les dysfonctionnements pointés du doigt, le CNP de gériatrie rappelle que la très grande majorité des soignants s’investissent jour et nuit, souvent avec abnégation, en acteurs engagés du soin et de l’accompagnement, en étant exemplaires par leur altruisme. Le CNP de gériatrie souhaite souligner que depuis 1997, les besoins de soins requis par les résidents accueillis en EHPADse sont accrus de façon considérable, avec en corollaire une charge en soins beaucoup plus lourde mais des moyens, essentiellement humains, très insuffisants au regard des besoins . Ce constat s’appuie notamment sur les données de l’étude introductive au rapport Jeandel-Guérin (2) remis au ministère en juillet 2021 portant sur plus de 500 000 profils de résidents. Ce rapport qui énonce « 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des résidents afin que ces établissements puissent demeurer des lieux de vie dignes » (2).

Tout en insistant sur le fait que l’objectif d’amélioration de la qualité des soins et de l’accompagnement ne pourra être atteint sans un renforcement de l’équipe médico-soignante et du taux d’encadrement, ce dernier devant tendre vers un ratio de 1 ETP/résident, le CNP de gériatrie souhaite mettre l’accent sur 3 leviers prioritaires : la politique qualité et de gestion des risques, la médicalisation de la gouvernance et la démocratie sanitaire.

Le premier levier est le renforcement d’une politique qualité et de gestion des risques. Cette obligation dans tous les établissements médico-sociaux, constitue un levier fort pour améliorer les prestations dédiées aux résidents et la constance de la qualité́ du service rendu à la personne. Plusieurs mesures doivent être rapidement déployées : l’automatisation d’indicateurs qualité dans un tableau de bord régional constituant un socle « qualité », le renforcement des évaluations externes qui doivent être assurées par un organisme indépendant certifié et publiées, la déclaration exhaustive des évènements indésirables liés aux soins, le recours à des méthodes d’évaluation des risques a priori (proactive) et a posteriori (réactive), à des audits inopinés, à la méthode du résident « traceur »…, la généralisation de l’instauration des Comités de retour d’expériences en santé en Ehpad, et la mise en place d’une fonction de référent qualité́ mutualisé entre plusieurs établissements en tant qu’appui méthodologique. Sans perdre de vue que cette qualité attendue ne pourra être obtenue sans les moyens suffisants rappelés ci-dessus.

Le second levier concerne la place de la représentation médico-soignante dans la gouvernance des EHPAD et dans le contrôle de la qualité du soin et du « prendre soin ». Cette représentation doit enfin garantir la réelle indépendance professionnelle des médecins de l’ehpad ou du groupe d’Ehpad et favoriser un impact décisionnel plus effectif des représentants médicaux et soignants dans les organes de décision afin de garantir le déploiement d’une Politique médicale et de soins de qualité centrée sur le résident. Elle doit garantir les libres déclarations des dysfonctionnements liés aux soins et la bonne utilisation des ressources dédiées au soins.

Le troisième levier vise au déploiement effectif de la démocratie sanitaire et à la mobilisation des outils de démocratie participative des usagers ou de leurs représentants.

Les droits des usagers, particulièrement promus au sein des lois de janvier 2002 et mars 2002, et plus largement la promotion de la démocratie en santé doivent être renforcés au sein des Ehpad : droits collectifs (participation, représentation des résidents) et droits individuels (projets personnalisés, droit à l’information, plateforme régionale de signalement, respect de la dignité, de la vie privée…). De plus, un contrôle de l’utilisation des fonds publics, alloués pour le soin et la dépendance, par des organismes indépendants permettrait d’éviter des dérives éventuelles.

Le CNP de gériatrie souhaite enfin rappeler qu’il devient impératif de sortir de la vision dichotomique qui oppose trop souvent les notions indissociables de lieu de vie et de lieu de soin. Cette opposition expose au risque de sous-estimation des besoins de soins et d’accompagnement, et indirectement a risque de négligence, le plus souvent non intentionnelle, source d’inconfort voire de souffrance psychologique des soignants souvent confrontés à des injonctions paradoxales. « l’Ehpad est avant tout un lieu de soin de qualité afin d’être un  lieu de vie de qualité ». Le « prendre soin » prôné par les gériatres intègre bien ces valeurs, et ce depuis longtemps.

Contact Presse : Pr Claude JEANDEL, claudejeandel@yahoo.fr, 0617670861

• Le Conseil National Professionnel (CNP) de Gériatrie fédère les 8 composantes nationales de la gériatrie française : le Collège National des Enseignants de Gériatrie (CNEG), la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG), le Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC), l’Association de Jeunes Gériatres (AJG), l’Association Nationale des Médecins Coordonnateurs et du secteur médico-social (MCOOR), la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs d’EHPAD (FFAMCO), le Syndicat CSMF des médecins coordonnateurs en EHPAD (SMCG-CSMF) et l’Association Nationale des Gériatres et Gérontologues Libéraux (ANGGEL).
• Rapport des Prs C. Jeandel et O. Guérin : « 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents en USLD et en EHPAD ».