Le CNP de Gériatrie

Médecin coordonnateur en EHPAD

Pour consulter la page du référentiel métier dédiée au Médecin Coordonnateur en EHPAD, rendez-vous ici : Médecin Coordonnateur en EHPAD (page 115).

Le référentiel métier

Rôle du médecin coordonnateur

La fonction de médecin coordonnateur n’est pas une fonction de soin direct à la personne, mais une fonction de soins collectifs et de médecine institutionnelle. Pour autant, son rôle ne le cantonne pas à la gestion administrative. En effet, il est le garant de la qualité des soins et de l’éthique au sein de l’établissement.

Il doit acquérir une compétence en gérontologie par le DESC ou la Capacité de Gériatrie ou le Diplôme Universitaire de médecin coordonnateur d’EHPAD ou par une attestation de formation continue. Cette fonction répond, selon les termes de l’arrêté du 26 avril 1999, « à un objectif de santé publique, garantissant une meilleure qualité de prise en charge gérontologique et une maîtrise adaptée des dépenses de santé ».

Au-delà de ses compétences médicales classiques et gériatriques en particulier, il doit avoir de solides aptitudes relationnelles, être formateur, négociateur, promoteur, maîtriser les outils de la démarche qualité, et avoir des compétences en santé publique.

Le métier de médecin coordonnateur d’EHPAD comporte 12 missions régies par les décrets n°2005-560 du 27 mai 2005 et n° 2007-547 du 11 avril 2007 :

  1. Élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évaluer sa mise en œuvre
  2. Donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution
  3. Organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l’établissement. à cet effet, il les réunit au moins une fois par an. Il informe le responsable de l’établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 730 à R. 736 du code de la santé publique (aujourd’hui articles R 6 315-1 et R 6 315-7)
  4. Évaluer et valider l’état de dépendance des résidents
  5. Veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formuler toute recommandation utile dans ce domaine et contribuer à l’évaluation de la qualité des soins
  6. Contribuer auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale. À cette fin, élaborer une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article L. 5 126-6 du code de la santé publique
  7. Contribuer à la mise en œuvre d’une politique de formation et participer aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement
  8. Élaborer un dossier type de soins
  9. Établit un rapport annuel d’activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance des résidents
  10. Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels
  11. Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d’autres formes de coordination prévues à l’article L. 312-7 du présent code et de réseaux de santé mentionnés à l’article L. 6 321-1 du code de la santé publique
  12. Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques »