Le CNP de Gériatrie
dpc

Qu’est-ce que le DPC ?

Le sigle DPC signifie Développement Professionnel Continu

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et territoires) du 21 juillet 2009 instaure l’obligation du DPC des professionnels de santé. Elle réunit en un seul concept la Formation Médicale Continue (FMC), la Formation Continue Conventionnelle (FCC), la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC) et l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).

Ses objectifs sont :

  • L’évaluation des pratiques professionnelles
  • Le perfectionnement des connaissances
  • L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • La prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins et des dépenses de santé

Le DPC est une obligation pour les médecins (art. L. 4133-1. de la loi HPST). Il s’inscrit dans la démarche qualité personnelle de tout professionnel de santé.

Le dispositif sera déployé progressivement : des mesures transitoires permettent un passage « en douceur » jusqu’en juin 2013 des modalités antérieures (FMC, EPP) au nouveau dispositif.

DPC individuel et collectif

Le principe du DPC est d’allier FMC et EPP, soit respectivement la formation cognitive et l’évaluation des pratiques, dans une démarche continue d’amélioration. Il s’agit d’une démarche individuelle qui s’organise dans un programme collectif annuel ou pluriannuel.

DPC collectif

Le dispositif de DPC permet à des praticiens d’une même spécialité ou de plusieurs spécialités de travailler sur un thème commun et encourage les démarches pluri-professionnelles rassemblant des professionnels de santé différents sur un programme commun. Il concerne TOUS les professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens et professions paramédicales.

Les programmes de DPC multidisciplinaires (plusieurs spécialités médicales sur un même thème) et les programmes pluri-professionnels (programmes transversaux réunissant des professionnels de santé de métiers différents) seront fortement encouragés.

DPC individuels

Le praticien choisit son programme de DPC en fonction de ses besoins et en conformité avec les orientations nationales ou régionales. C’est donc la responsabilité individuelle du praticien d’identifier les points de faiblesse de ses pratiques pour les améliorer plutôt que d’engager par confort une démarche sur ses domaines de prédilection. Pour l’aider ou l’orienter dans sa démarche, il peut s’adresser à son CNP.

DPC : portefeuille d’actions des CNP

Dans sa démarxhe d’accompagnement des praticiens de la spécialité, le CNP propose des actions d’évaluations et de formation constituant un portefeuille qui permet au praticien d’effectuer son choix et de déterminer auprès de quel(s) Organisme(s) de DPC (OPDC) il souhaite réaliser son programme de DPC. Les actions peuvent être déclinées en fonction du mode d’exercice professionnel. Pour les praticiens exerçant dans les établissements de santé, les actions réalisées au sein de l’établissement avec la Commission Médicale d’Etablissement (CME) seront prise en compte.

Chaque praticien pourra exercer son choix librement entre différentes actions et les différents ODPC.

Les orientations prioritaires du DPC

Des orientations prioritaires nationales ou régionales seront définies pour accompagner le dispositif de DPC.

Les orientations nationales seront arrêtées par le Ministre de la Santé après avis de la Commissions Scientifique Indépendante (CSI). Elles devront être très générales, transversales et répondre à des axes prioritaires de santé publique.

Les orientations régionales seront fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS) après validation par la CSI. Elles pourront être plus limitées, plus spécifiques à un problème régional de santé.

La FSM et les CNP auront un rôle important pour déterminer ces orientations qui fixeront le cadre des programmes de DPC. Des priorités pourront être identifiées et proposées par les CNP, relayées par la FSM qui veillera à la transversalité et les transmettra au Ministre, à la CSI et au conseil de surveillance du DPC.

Validation

La réalisation des programmes individuels de DPC sera validée par les ODPC et les attestations seront transmises au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

Chaque médecin pourra tenir son « tableau de bord » de DPC sur la plateforme proposée par la FSM et les CNP, qui lui permettra ainsi de gérer au fil des ans son parcours pluriannuel et assurer la cohérence de sa démarche qualité. Cette plateforme gérére par la profession sera souple et adaptée aux besoins des médecins. Elle devra aussi être en harmonie avec les systèmes d’information de l’ordre des médecins et de l’OGDPC. Le Conseil de l’ordre est donc le garant de la validation de la démarche qualité des médecins.

En cas de non respect de l’obligation par un praticien, c’est son conseil départemental qui prendra les mesures qu’il juge nécessaire.